1 décembre 2009

Préambule :

Il est indispensable, avant toute utilisation de l'image, de lire attentivement les stipulations du présent contrat de licence.

Dès le téléchargement de l'image, l'acheteur est présumé de façon irréfragable avoir pris connaissance des présentes conditions. On appelle acheteur aux termes des présentes toute personne physique ou morale qui aura fait l'acquisition pour son compte de l'image fournie par HELYS SARL. S'il s'agit d'une personne physique, l'acheteur est considéré comme l'utilisateur unique de la présente image, seul titulaire à ce titre de la présente licence d'utilisation. Si l'acheteur est une personne morale, la présente licence s'impose à tous ses membres, associés, salariés, ou préposés dans les conditions fixées au paragraphe 4 de la présente licence.

Ces personnes seront considérées au sens des présentes comme des utilisateurs, titulaires de la présente licence et présumées, de façon irréfragable, en avoir pris connaissance et avoir adhéré à ses termes sans réserve. D'une façon générale, l'utilisation emporte présomption irréfragable pour l'utilisateur d'avoir pris connaissance des présentes et d'y avoir adhéré sans réserve.

Toute autre utilisation sera considérée comme une violation des droits d'auteurs de la société HELYS SARL.

Licence applicable à l'utilisation finale des images fournies par HELYS SARL.

Cette licence cède à la personne morale ou physique un droit d'utilisation des images fournies par HELYS SARL.

Pour la lisibilité de ce contrat, la personne morale ou physique qui téléchargera ou recevra par courrier électronique les images de HELYS SARL sera dénommé ci-après "l'utilisateur".

Cette licence confère à l'utilisateur un droit d'utilisation non commerciale des images fournies par HELYS SARL comme défini ci-dessous:

1. Cette licence constitue un contrat juridique entre HELYS SARL et l'utilisateur.

2. HELYS SARL concède à l'utilisateur un droit exclusif d'utilisation des images fournies selon les termes de cette licence.

3. L'utilisateur est en droit de :

(a) d'utiliser les images fournies par HELYS SARL comme fond d'écran de téléphone mobile ou de tout autre écran numérique.

(b) Faire une copie supplémentaire des images fournies par HELYS SARL dans un but d'archivage ou de mémorisation.

4. Sans l'autorisation expresse et par écrit de la société HELYS SARL, l'utilisateur n'est pas autorisé à :

(a) reproduire, représenter, imprimer, adapter, publier les images fournies par HELYS SARL par l'intermédiaire de n'importe quel support

(b) utiliser les images fournies par HELYS SARL comme élément de design sur site internet, jeux vidéo et CD-ROM

(c) utiliser les images fournies par HELYS SARL à toute fin de marketing, publicité ou sur article promotionnel.

(d) utiliser les images fournies par HELYS SARL c omme élément créatif dans de la papeterie d'entreprise et des documents de présentation interne et externe.

(e) distribuer les images fournies par HELYS SARL ou leur contenu sans l'autorisation expresse, par écrit de la société HELYS SARL.

(f) céder à un tiers les droits d'exploitation des images ou revendre, louer ou redistribuer sous toute forme que ce soit une image ou partie d'une image fournie par HELYS SARL.

(g) partager une image au travers d'un réseau, sur un CD ou tout autre support numérique.

(h) utiliser une image fournie par HELYS SARL pour la conception d'un logo ou le symbole d'une marque.

(i) En aucune circonstance, utiliser une image fournie par HELYS pour une production pornographique, obscène, immorale ou une production en violation des lois du pays dans lequel l'image est exploitée.

5. Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que les images sont protégées par le droit d'auteur et que toute exploitation contraire aux lois sur la propriété intellectuelle est strictement interdite.

6. l'utilisateur accepte que la société HELYS se réserve le droit de déterminer si une exploitation est contraire à cette licence ou au code de la propriété intellectuelle.

7. La société HELYS n'accorde aucune garantie, expresse ou tacite, relative aux images et à leur livraison, y compris, de façon non exclusive, aux garanties tacites de qualité technique ou esthétiques ou d'adéquation à une utilisation finale particulière des images. HELYS SARL ne saurait être tenu pour responsable envers le client, ni envers aucune autre personne physique ou morale, de dommages punitifs, spéciaux, indirects, accessoires ou fortuits, de pertes de bénéfices ou autres dommages, frais ou pertes résultant du présent contrat ou de l'exploitation publique ou privée des images fournies par HELYS SARL, même si HELYS SARL a été informés de la possibilité de tels dommages.

(a) Vous acceptez que cette licence ainsi que la société HELYS SARL, ses actionnaires et gérants n'accordent aucune garantie sur l'utilisation que vous faites des images ni que cette utilisation ne violera pas le droit Français et international sur la propriété intellectuelle.

(b) En achetant et en utilisant les images fournies par HELYS SARL, vous déclarez comprendre et accepter les clauses de ce contrat, vous déclarez avoir connaissance et acceptez de respecter les lois et usages en vigueur nationaux et internationaux concernant le copyright et la propriété intellectuelle.

8. La société HELYS SARL, ses actionnaires et gérants n'accordent aucune garantie, expresse ou tacite, relative aux droits d'exploitation des images fournies par elle. Si la responsabilité de la société HELYS était retenue à la suite de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de ce contrat ou de l'exploitation des images fournies, le total des indemnités ne pourrait, de convention expresse, dépasser un montant égal au prix payé par l'acheteur pour l'image ou les images qui sont à l'origine du dommage.

9. L'utilisateur s'engage :

(a) A ne pas exploiter les photos de manière contraire à cette licence.

(b) A ne pas exploiter les photos d'une manière qui serait en violation des lois applicables dans tout pays, état ou entité gouvernementale.

(c) A accepter que cette licence constitue un contrat entre lui-même et la société HELYS SARL relatif à l'exploitation des images. A accepter que la nullité d'une clause de ce contrat n'entraine pas l'annulation du contrat. A accepter que ce contrat constitue un accord de fait entre les deux parties, mais qu'un litige entre les deux parties sera présenté aux tribunaux et qu'une décision de ces derniers sur un point précis du contrat n'entraine pas la nullité des autres clauses. A accepter que ce contrat soit interprété par le tribunal de commerce de Châlons-en-Champagne en France.